Mentions Légales & Registre de Conformité Statutaire

En application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales définissent l'identité juridique, les responsabilités éditoriales et l'hébergement du portail d'information officiel de l'association.

1. Éditeur du Portail Informationnel

Raison Sociale : BERRY NAT' - NATATION ARTISTIQUE DE CHATEAUROUX
Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W362008453 (Déclarée à la Préfecture de l'Indre à Châteauroux)
Numéro SIREN : 106706294
Siège Administratif : 122 RUE RASPAIL, 36000 CHATEAUROUX, FRANCE
Téléphone : +33 3 22 04 41 99
Courriel : rimakhan58484@gmail.com

2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale

Directeur de la Publication : Madame Rima Khan, en sa qualité de Présidente en exercice de l'association BERRY NAT' - NATATION ARTISTIQUE DE CHATEAUROUX.

3. Prestataire d'Hébergement de la Plateforme

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

4. Transparence Financière & Objectifs Non Commerciaux

L'association BERRY NAT' affirme et garantit le caractère strictement non commercial de l'ensemble de ses activités d'information, de formation et d'encadrement sportifs. Conformément à ses statuts déposés en Préfecture de l'Indre, l'organisation s'interdit toute transaction lucrative, vente de biens marchands ou prestation de services commerciaux.

L'intégralité des ressources financières collectées à travers les cotisations solidaires, les subventions des collectivités locales (Ville de Châteauroux, Département de l'Indre) et les dons d'intérêt général est réinvestie dans le financement des programmes d'action d'utilité publique, la gratuité des accès pour les publics prioritaires et la sécurité nautique.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les usagers disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, adressez un courrier au Secrétariat au 122 Rue Raspail, 36000 Châteauroux ou par courriel à rimakhan58484@gmail.com.